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	NOTE D’INFORMATION – AUX TERMES DE LA LOI SUR LA SAUVEGARDE DES DONNÉES PERSONNELLES (Art. 13 du Décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003) Nous désirons vous informer que le Décret législatif n° 196/2003 (Loi en matière des Données personnelles) prévoit la défense des personnes et d’autres sujets par rapport au traitement des données personnelles. D’après la loi indiquée, ce traitement sera basé sur les principes de la correction, de la licéité, de la transparence et de la sauvegarde de la confidentialité et de vos droits. Aux termes de l’Art. 13 de la loi en question, nous vous informons donc que les données personnelles fournies pas vos soins, ou acquises lors d’une demande précise de votre part d’être enregistré à notre portail www.chiorino.com, seront traitées en respectant la réglementation citée plus haut. 1. Les données que vous nous avez librement fournies ont été acquises suite à la demande de votre part d’être contacté pour recevoir des informations et des documents de nature commerciale, promotionnelle, technique, etc., ainsi que du matériel publicitaire, toujours liés aux produits et aux services offerts par notre entreprise. 2. Les données fournies par écrit seront traitées sur papier, à l’aide d’instruments électroniques et/ou télématiques ou de tout autre moyen licite mis à notre disposition grâce à l’évolution de la technique, conformément à ce qui est prévu par l’Art. 11 du la Loi citée, en adoptant les mesures de sécurité qui s’imposent pour : a) garantir la sécurité et la confidentialité des données, b) la conservation et l’intégrité du sujet auquel ces données se réfèrent, c) la reconstitution et la récupération éventuelles des données, d) éviter l’accès illégitime de la part de tiers ou de personnes non autorisées et e) prendre les mesures de sécurité indiquées. 3. Les données fournies seront enregistrées dans notre banque de données et la gestion du traitement comprendra toutes les opérations ou ensemble d’opérations, faites même sans l’aide d’instruments électroniques, concernant le rassemblement, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, le rapprochement, l’utilisation, la confrontation, le blocage, la communication, la diffusion, l’élimination et la destruction des données, même si elles ne sont pas enregistrées dans une banque de données, comme prévu par l’Art. 4, alinéa 1 lettre a) du Décret législatif n° 196/2003. 4. Les données personnelles rassemblées ne seront pas diffusées mais pourront être communiquées à d’autres sociétés contrôlées par Chiorino S.p.A. ou en rapport avec cette dernière pour des activités étroitement liées ou qui dépendent du service offert à la clientèle. Nous vous informons également qu’elles seront portées à la connaissance de notre personnel chargé de façon spécifique du traitement, pour les activités qui sont de son ressort : Bureau Communication Image et Marketing, Bureau Commercial Italie et/ou Étranger, Assistance technique, Bureau des Achats, Recherche & Développement et aux patrons de l’entreprise. 5. La communication des données personnelles est facultative mais indispensable pour pouvoir satisfaire votre demande. En l’absence de l’autorisation nécessaire, nous ne pourrons par conséquent pas vous fournir les informations que vous désirez, ni donner suite à vos demandes précises. 6. Le titulaire du traitement est CHIORINO Spa, dont le siège statutaire se trouve via S. Agata 9, Biella (BI) Italie. Le Responsable du Traitement est le Représentant légal à titre temporaire, domicilié pour cette charge au siège de Chiorino S.p.A. et que l’on peut joindre à l’adresse de courrier électronique suivante : resp.privacy@chiorino.com ou à l’adresse de l’entreprise. L’organigramme de notre société relatif à la gestion de la confidentialité est disponible sur demande spécifique. 7. Droits de l’intéressé : Vous pourrez à tout moment, en qualité d’intéressé, demander au Titulaire du traitement de mettre vos données à jour, de les éliminer, de les rectifier et/ou de les compléter si elles sont incomplètes ou inexactes et exercer les autres droits prévus par l’Art. 7 du Décret législatif 196/2003. Art. 7- Décret législatif 196/2003 Droit d’accès aux données personnelles et autres droits 1. L'intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou pas de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible. 2. L'intéressé a le droit d’obtenir l’indication : a) de l’origine des données personnelles ; b) du but et du mode de traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques; d) des coordonnées du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l’article 5, alinéa 2 ; e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de représentant désigné dans le territoire du pays, de responsable ou de personne préposée. 3. L’intéressé a le droit d’obtenir : a) la mise à jour et la rectification de ces données ou de demander, quand il y a un intérêt quelconque, à ce qu’elles soient complétées ; b) l’élimination, la transformation sous une forme anonyme ou le blocage des données traitées contrairement à ce qui est prévu par la loi, y compris celles qu’il n’est pas nécessaire de conserver vu le but pour lequel ces données ont été rassemblées ou ensuite traitées ; c) l’attestation que les opérations relatives aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, même en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf le cas où cette démarche se révèle impossible ou implique un emploi de moyens manifestement disproportionnés au droit sauvegardé. 4. L’intéressé a le droit de s’opposer, entièrement ou en partie : a) au traitement des données personnelles le concernant pour des motifs légitimes, même si elles correspondent au but pour lequel elles ont été rassemblées ; b) au traitement des données personnelles le concernant dans un des buts suivants : envoi de matériel publicitaire, vente directe, recherches de marché ou communication commerciale. Note d’information sur le traitement des données personnelles aux termes de l’art. 13 du Décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003.
	J’autorise le traitement
	J’accepte de recevoir les prochaines informations commerciales et/ou de marketing à mon adresse de courrier électronique, tout en ayant le droit de m’opposer expressément à tout autre envoi ultérieur.

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